CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Site : lessence-damelya.com
Exploitant : L'essence d'Amélya
Adresse : 10 bis route du château d'eau - 24520 MOULEYDIER
Email : lessencedamelya@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes effectuées via le site lessence-damelya.com pour la réservation de services et la vente de produits. Toute commande implique l’acceptation sans réserve de ces CGV.
2. Produits et services
Les produits et services proposés sont décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont fournies à titre illustratif.
Nous nous réservons le droit de modifier les offres et prix à tout moment, mais les commandes seront facturées sur la base des informations en vigueur au moment de la validation.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ou de traitement peuvent s’ajouter et sont précisés lors du processus de réservation ou d’achat.
4. Commande
La commande se fait en ligne via le site :
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Sélection du produit ou service
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Validation du panier
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Saisie des informations personnelles et de paiement
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Acceptation des CGV
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Confirmation de la commande par email
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour des motifs légitimes (erreur de prix, rupture de stock, fraude).
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via Stripe. Les informations de paiement sont sécurisées et ne sont pas conservées par le site.
Le paiement complet est exigé au moment de la commande et un acompte est demandé pour valider votre réservation de consultation.
6. Livraison et exécution
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Produits physiques : expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont indiqués à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du site en cas de retard indépendant de sa volonté.
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Services / Réservations : la prestation sera fournie à la date et à l’heure convenues. Toute annulation ou modification doit respecter les conditions précisées au moment de la réservation.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation française :
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Produits physiques : vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation à compter de la réception.
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Services et réservations : le droit de rétractation ne s’applique pas si la prestation a commencé avec votre accord avant la fin du délai de 14 jours (ex. : réservation de date spécifique).
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : lessencedamelya@gmail.com.
8. Garanties et responsabilité
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Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.
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La responsabilité du site ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation, force majeure, ou retard indépendant de sa volonté.
9. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la gestion du client et l’envoi éventuel de communications marketing (si consentement donné).
Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de l’entreprise. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
11. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, vous pouvez nous contacter à lessencedamelya@gmail.com.
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
